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IDCC 1607 — Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
En vigueur, étendue · 358 établissements déclarants · 123 textes attachés.
- 1607numéro IDCC
- 358établissements déclarants
- 3130n° de brochure
- 123textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1607 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3130 |
| Date de publication | 1991-02-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 358 |
Activités couvertes
- Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Textes Salaires (31)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
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- Salaires.
- Salaires.
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima au 1er avril 2013
- Salaires minima au 1er mai 2014
- Salaires minima au 1er mai 2015
- Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
- Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017
- Salaires au 1er juin 2018
- Salaires minima au 1er mai 2019
- Salaires minima conventionnels au 1er mai 2020
- Salaires au 1er mai 2021
- Salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022
- Salaires minima au 1er janvier 2023
- Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023
- Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024
- Salaires minima au 1er mars 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 25 janvier 1991
Textes Attachés (68)
- Annexe I : Ouvriers et employés
- Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe III : Ingénieurs et cadres
- Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre)
- Accord collectif de prévoyance (régime cadres)
- Régime de prévoyance des salariés
- Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance
- Durée et aménagement du temps de travail
- Avenant n° 9 du 23 décembre 1994
- Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance
- Réduction, aménagement du temps de travail et emploi
- Avenant n° 19 sur le dispositif relatif aux cadres, aux salariés itinérants non cadres et au compte épargne-temps
- Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Formation
- Formation (DIF)
- Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Contrat de professionnalisation
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Modification de la convention
- Prévoyance
- Egalité professionnelle
- Contrat de professionnalisation
- Prévoyance du personnel cadre
- Pévoyance du personnel non cadre
- Gestion de l'emploi des seniors
- Financement de la formation professionnelle
- Prévoyance
- Commission paritaire nationale
- Prévoyance
- Prévoyance
- Prévoyance
- Garantie collective dépendance
- Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Gestion de l'emploi des seniors
- Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
- Prévoyance
- Forfaits annuels
- Formation professionnelle
- Désignation d'un OPCA
- Départ en retraite
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Prévoyance
- Répartition de la contribution versée au FPSPP
- Prévoyance du personnel non cadre
- Régime de prévoyance du personnel cadre
- Contrat de professionnalisation
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention
- Formation professionnelle
- Désignation de l'OPCA OPCALIA
- Contrat de génération
- Prévoyance des cadres
- Prévoyance des non-cadres
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Régime de prévoyance du personnel cadre
- Régime de prévoyance du personnel non cadre
… et 8 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (23)
- ARRETE du 8 juillet 1991
- ARRETE du 1 octobre 1993
- ARRETE du 15 octobre 1993
- ARRETE du 3 mars 1994
- ARRETE du 29 août 1995
- ARRETE du 24 octobre 1995
- ARRETE du 28 juin 1996
- ARRETE du 26 juillet 1996
- ARRETE du 26 juillet 1996
- ARRETE du 19 janvier 1998
- ARRETE du 1 octobre 1998
- ARRETE du 17 novembre 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 27 décembre 2001
- ARRETE du 8 avril 2002
- ARRETE du 23 novembre 2004
- ARRETE du 7 avril 2005
- ARRETE du 7 décembre 2005
- ARRETE du 7 décembre 2005
- ARRETE du 8 mars 2006
- ARRETE du 29 mai 2006
- ARRETE du 13 février 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
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