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IDCC 3220 — Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018
En vigueur, étendue · 341 établissements déclarants · 24 textes attachés.
- 3220numéro IDCC
- 341établissements déclarants
- 3385n° de brochure
- 24textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 3220 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3385 |
| Date de publication | 2018-04-27 |
| Établissements déclarants (DSN) | 341 |
Activités couvertes
- Personnel des offices publics de l'habitat
Textes Salaires (2)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
- Barèmes de rémunération minimale au 1er janvier 2025
Texte de base (1)
- Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
Textes Attachés (21)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classification des emplois, rémunérations et création d'une commission paritaire nationale
- Protection sociale complémentaire
- Développement de l'intéressement collectif
- Emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
- Développement du dialogue social
- Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
- CPPNI
- Barème national des rémunérations de base
- Extension du champ d'application de la convention collective
- Promotion par l'alternance (« Pro-A »)
- Contrats de professionnalisation
- Égalité professionnelle
- Barème national des rémunérations de base 2021
- Convergence des conventions collectives nationales
- Mise en place des instances paritaires nationales
- Barème national des rémunérations de base
- Convergence des conventions collectives personnel des sociétés coopératives d'HLM et personnel des offices publics de l'habitat
- Convergence des conventions collectives personnel des sociétés coopératives d'HLM et personnel des offices publics de l'habitat
- Gestion des emplois et des parcours professionnels
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