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IDCC 1944 — Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
En vigueur, étendue · 50 établissements déclarants · 36 textes attachés.
- 1944numéro IDCC
- 50établissements déclarants
- 3288n° de brochure
- 36textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1944 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3288 |
| Date de publication | 1996-11-13 |
| Établissements déclarants (DSN) | 50 |
Activités couvertes
- Exploitation d'hélicoptères
Textes Salaires (20)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires et primes
- Salaires
- Salaires
- Salaires et primes au 1er janvier 2011
- Salaires
- Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
- Salaires et primes au 1er janvier 2013
- Salaires et primes au 1er janvier 2017
- Salaires minima au 1er janvier 2018
- Salaires et primes au 1er décembre 2018
- Salaires pour l'année 2019
- Salaires pour l'année 2019
- Prime mensuelle - service médical d'urgence (SMUH)
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 13 novembre 1996
Textes Attachés (9)
- Annexe II : Durée du travail
- Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5
- Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II
- Transfert du personnel navigant
- Révision de la convention
- Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention
- SNPL ALPA
- Transfert du personnel navigant
- Reconversion ou promotion par l'alternance
Textes Extensions (6)
- Arrêté du 8 septembre 1997
- ARRETE du 22 décembre 1999
- ARRETE du 26 décembre 2003
- ARRETE du 23 mars 2004
- ARRETE du 5 janvier 2006
- ARRETE du 8 novembre 2006
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