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IDCC 2728 — Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
En vigueur, étendue · 56 établissements déclarants · 36 textes attachés.
- 2728numéro IDCC
- 56établissements déclarants
- 3026n° de brochure
- 36textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2728 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3026 |
| Date de publication | 2008-01-31 |
| Établissements déclarants (DSN) | 56 |
Activités couvertes
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Salaires (9)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013
- Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mai 2016
- Rémunérations et prime d'ancienneté au 1er février 2018
- RMAG et prime d'ancienneté au 1er juillet 2020
- Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Salaires 2022
- Salaires au 1er février 2023
- RMAG au 1er mai 2023
- Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Textes Attachés (26)
- Annexe I Système de classification
- Annexe II Polyvalence
- Annexe III Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
- Annexe IV Prime d'ancienneté
- Annexe V Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit
- Annexe VI Barème départs anticipés
- Annexe VII Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Annexe VIII Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière
- Annexe IX Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention
- Mise en oeuvre de la classification
- Commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation
- Négociation annuelle pour 2008
- Participation des salariés
- Négociations annuelles obligatoires
- Modification de la convention
- Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011
- Modification de la convention collective
- Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties
- Rectificatif
- Contrat de génération
- Salaires, indemnités et frais de soins de santé
- Mise en place d'une CPPNI
- Adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives
- Rapprochement des champs conventionnels
- Rapprochement des branches
- Dénonciation de la SIFPAF
Conventions du même secteur (établissements déclarants)
Taille comparable (autour de 56)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites