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IDCC 0614 — Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.
En vigueur, étendue · 77 établissements déclarants · 90 textes attachés.
- 0614numéro IDCC
- 77établissements déclarants
- 3137n° de brochure
- 90textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0614 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3137 |
| Date de publication | 1970-12-01 |
| Établissements déclarants (DSN) | 77 |
Activités couvertes
- Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Textes Salaires (34)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
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- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2009
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2011
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er février 2014
- Salaires minima au 1er février 2015
- Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016
- Salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018
- Salaires mansuels au 1er janvier 2019
- Salaires au 1er juin 2021
- Salaires minima au 1er avril 2022
- Salaires mensuels minima conventionnels
- Salaires au 1er octobre 2022
- Prime de transport au 30 juillet 2022
- Avenant à l'avenant du 22 juin 2022
- Salaires mensuels minima conventionnels
- Salaires minima au 1er septembre 2023
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 23 mars 1971
Textes Attachés (28)
- Annexe I Ouvriers
- Annexe II Employés
- Annexe III Cadres et agents de maîtrise
- Annexe IV
- Annexe Classifications professionnelles
- Réduction et aménagement de la durée du travail
- Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
- Classifications professionnelles
- Mise en place de la journée de solidarité
- Formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi
- Modification du titre et du champ d'application de la convention
- Adhésion à l'OPCA CGM
- Prime de transport
- Référentiels des contrats de qualification professionnelle
- Désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
- Commission de validation des accords
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Désignation d'un OPCA
- Création d'un régime de frais de soins de santé
- Référentiels des certificats de qualification professionnelle
- Élargissement de la CPNEFP
- OPCO 10 des services de proximité
- Création de la CPPNI
- OPCO des entreprises de proximité
- Activité partielle
- Promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
- Elargissement de la CPNEFP
- Dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
Textes Extensions (27)
- ARRETE du 5 août 1971
- ARRETE du 16 mai 1975
- ARRETE du 29 juin 1977
- ARRETE du 17 juillet 1978
- ARRETE du 17 janvier 1979
- ARRETE du 22 février 1979
- ARRETE du 15 mai 1979
- ARRETE du 5 décembre 1980
- ARRETE du 13 octobre 1981
- ARRETE du 10 mars 1982
- ARRETE du 29 décembre 1982
- ARRETE du 5 août 1983
- ARRETE du 29 juin 1987
- ARRETE du 4 mars 1991
- ARRETE du 8 avril 1991
- ARRETE du 17 juillet 1998
- ARRETE du 17 février 1999
- ARRETE du 28 avril 2000
- ARRETE du 13 juin 2000
- ARRETE du 3 décembre 2003
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 30 juin 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 27 janvier 2006
- ARRETE du 25 avril 2006
- ARRETE du 28 mars 2007
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Taille comparable (autour de 77)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites