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IDCC 0413 — Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
En vigueur, non étendue · 11 737 établissements déclarants · 123 textes attachés.
- 0413numéro IDCC
- 11 737établissements déclarants
- 3116n° de brochure
- 123textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 0413 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. |
| État | en vigueur, non étendue |
| Numéro de brochure | 3116 |
| Date de publication | 1976-09-15 |
| Établissements déclarants (DSN) | 11 737 |
Activités couvertes
- Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Textes Salaires (35)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
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- Valeur du point
- Salaires et valeur du point au 1er avril 2013
- Politique salariale 2017 (valeur du point au 1er février 2017)
- Salaire minimum garanti
- Mesures salariales pour l'année 2021
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 15 mars 1966
Textes Attachés (83)
- Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
- Salaires, indemnités et avantages en nature
- Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
- Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
- Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
- Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
- Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés
- Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
- Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)
- Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
- Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
- Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
- Annexe n° 5 Personnel des services généraux
- Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
- Annexe n° 7
- Annexe n° 7 Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés, Classification
- Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation
- Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
- Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
- Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées
- ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS
- Annexe n° 9, Personnels spécialisés des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels, Classification
- Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
- Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
- Champ d'application
- Nouveau classement des emplois conventionnels
- Classification des emplois conventionnels
- Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991
- Compatibilité des diplômes européens
- Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979
- Durée du travail
- Durée du travail
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Contrats de solidarité
- Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires
- Formation professionnelle des jeunes
- Formation professionnelle - Formation des jeunes
- Formation professionnelle - Objectifs
- Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985
- Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991
- Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
- Frais professionnels
- Préretraite
- Primes
- Repas et logements fournis par l'employeur
- Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986
- ARTT
- Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
- Surveillant de nuit qualifié
- Emploi des maîtres et maîtresses de maison
- Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
- Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
- Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
- Prime de vie chère (Guadeloupe)
- Régime de prévoyance collectif
- Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance
- Adhésion du SNALESS
- Régimes de prévoyance collectifs
- Formation des salariés sans qualification
… et 23 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (4)
- ARRETE du 27 novembre 1992
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 20 avril 1993
- ARRETE du 14 mai 1993
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