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IDCC 2089 — Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
En vigueur, étendue · 82 établissements déclarants · 80 textes attachés.
- 2089numéro IDCC
- 82établissements déclarants
- 3113n° de brochure
- 80textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2089 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3113 |
| Date de publication | 1999-06-29 |
| Établissements déclarants (DSN) | 82 |
Activités couvertes
- Industrie des panneaux à base de bois
Textes Salaires (14)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000
- Salaires
- SALAIRES
- Salaires
- Politique salariale 2006
- Salaires
- Politique salariale
- Politique salariale pour l'année 2010
- Politique salariale pour l'année 2012
- Politique salariale pour l'année 2013
- Politique salariale au 1er juillet 2018
- Salaires au 1er avril 2021
- Salaires
- Salaires au 1er septembre 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 29 juin 1999
Textes Attachés (54)
- Protocole d'accord du 29 juin 1999
- Annexe I - Catégorielles : Ouvriers
- Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens
- Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise
- Annexe I - Catégorielles : Cadres
- Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés,
- Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans
- Classifications professionnelles
- Financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance.
- Négociation des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
- Capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois
- Annexe I à l'accord national relatif au capital temps de formation.
- Annexe II à l'accord national relatif au capital temps de formation.
- Adhésion de la branche à l'OPCIBA
- Pause et notion du temps de travail effectif
- Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Cessation anticipée d'activité des salariés
- Cessation anticipée d'activité
- Congés exceptionnels
- Création d'une CPNE
- Politique salariale pour l'année 2008
- Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation
- Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation
- Congés exceptionnels
- Collecte des contributions de la formation professionnelle continue
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Répartition des fonds pour la formation professionnelle continue
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classifications
- Commission paritaire de validation des accords
- Contrat de génération
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle
- Entretien professionnel
- Modification du champ d'application et des rémunérations annuelles garanties
- Collecte des contributions de formation professionnelle continue
- Adhésion de FG FO construction à la convention collective
- Collecte des contributions de formation professionnelle continue
- Adhésion FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
- CPPNI
- Articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise
- Dénonciation de l'UIPC
- Fusion des champs d'application
- Dialogue social
- Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Certifications professionnelles
- Contribution additionnelle à la formation professionnelle
- Dialogue social
- Catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire
- Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Textes Extensions (11)
- Arrêté du 26 avril 2000
- Arrêté du 11 mai 2000
- Arrêté du 18 août 2000
- Arrêté du 18 août 2000
- Arrêté du 30 juillet 2001
- Arrêté du 2 octobre 2002
- Arrêté du 18 août 2004
- Arrêté du 13 avril 2005
- ARRETE du 2 août 2005
- ARRETE du 24 juillet 2006
- ARRETE du 2 juillet 2007
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