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IDCC 1987 — Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
En vigueur, étendue · 69 établissements déclarants · 64 textes attachés.
- 1987numéro IDCC
- 69établissements déclarants
- 3294n° de brochure
- 64textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1987 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3294 |
| Date de publication | 1997-07-03 |
| Établissements déclarants (DSN) | 69 |
Activités couvertes
- Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Textes Salaires (22)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires et primes
- Salaires, primes et indemnités
- Salaires
- Salaires minima, primes et indemnités
- Salaires minima, primes et indemnités au 1er janvier 2013
- Salaires minima,primes et indemnités au 1er janvier 2014
- Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités 2022
- Salaires au 1er octobre 2022 et indemnité journalière de poste
- Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Salaires minima horaires au 1er juillet 2023
- Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er février 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 3 juillet 1997
Textes Attachés (29)
- Annexe I Ouvriers - employés
- Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe III, Ingénieurs et cadres
- Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
- Annexe V, Guide de description des postes
- Annexe VI, Système d'évaluation des postes
- Annexe VII, Relations notation-niveau
- Annexe VIII, Classification des emplois
- Cessation anticipée d'activité
- Règles de composition des délégations syndicales
- Création d'une CPNEFP
- Création et recommandation des CQP
- Harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
- Intégration d'un CQP
- Champ d'application
- Intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche
- Période d'essai
- Délai de carence
- Indemnité conventionnelle de licenciement
- Emploi des seniors
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Emploi des seniors
- Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016
- Salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Création d'une CPPNI
- Rapprochement des champs conventionnels
- Rapprochement des branches
- Dénonciation de la SIFPAF
Textes Extensions (12)
- Arrêté du 3 mars 1998
- ARRETE du 21 février 2001
- ARRETE du 10 avril 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 8 janvier 2004
- ARRETE du 1 avril 2005
- ARRETE du 30 juin 2005
- ARRETE du 7 novembre 2005
- ARRETE du 8 décembre 2005
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 23 avril 2007
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Taille comparable (autour de 69)
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites