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IDCC 1431 — Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)
En vigueur, étendue · 13 345 établissements déclarants · 116 textes attachés.
- 1431numéro IDCC
- 13 345établissements déclarants
- 3084n° de brochure
- 116textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1431 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3084 |
| Date de publication | 2021-06-10 |
| Établissements déclarants (DSN) | 13 345 |
Activités couvertes
- Optique-lunetterie de détail
Textes Salaires (16)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2015
- Salaires minima
- Salaires minima au 1er août 2022
- Salaires minima au 1er janvier 2024
Texte de base (2)
- Convention collective nationale du 2 juin 1986
- Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Textes Attachés (78)
- Annexe I : Classifications
- Annexe I : Classification des emplois et des métiers
- Annexe II : Salaires
- Annexe III : Agents de maîtrise
- Annexe IV : Cadres
- Annexe V
- Annexe VI Création CPNE-FP
- Annexe VII : Formation professionnelle
- Adhesion au FORCO
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- CPNE/qualifications
- Validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000
- Adhésion du F.N.O.F à la convention
- Lettre d'adhésion du Synope à la convention collective
- Création d'un fonds de financement du paritarisme
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
- Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
- Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
- Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI)
- Adhésion du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Création d'un fonds de financement du paritarisme
- Fonds de financement du paritarisme
- Négociations professionnelles
- Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998
- Modification d'articles de la convention
- Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006
- Adhésion du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005
- Avenant modifiant l'article 4 de la convention collective
- Avenant modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
- Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008
- Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Habilitation des organismes de formation
- Paritarisme
- Formation professionnelle
- Création d'un fonds de financement du paritarisme
- Congés exceptionnels
- Financement du paritarisme
- Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Période d'essai
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
- Modification de la convention
- Prévoyance
- Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013
- Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
- Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
- Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
- Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
- CQP « Opti-vision »
- Habilitation des organismes de formation
- Prévoyance obligatoire des salariés non cadres
- Création de la CPPNI
- Adhésion du ROF à l'accord du 5 avril 2018 (CPPNI)
- Délai de carence applicable entre deux CDD
- CPPNI
- Prévoyance obligatoire des salariés non cadres au 1er janvier 2020
- Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »
… et 18 autres textes attachés à cette convention.
Textes Extensions (20)
- ARRETE du 15 octobre 1986
- ARRETE du 21 juillet 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 4 mars 1991
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 24 octobre 1995
- ARRETE du 28 juin 1996
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 21 mai 1999
- ARRETE du 6 mars 2000
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 22 novembre 2004
- ARRETE du 20 janvier 2006
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 20 octobre 2006
- ARRETE du 4 janvier 2007
- ARRETE du 9 février 2007
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