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IDCC 2564 — Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)
En vigueur, étendue · 311 établissements déclarants · 73 textes attachés.
- 2564numéro IDCC
- 311établissements déclarants
- 3332n° de brochure
- 73textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 2564 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019) |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3332 |
| Date de publication | 2006-01-31 |
| Établissements déclarants (DSN) | 311 |
Activités couvertes
- Vétérinaires (praticiens salariés)
Textes Salaires (20)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires et heures supplémentaires
- Valeur du point
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point pour l'année 2011
- Valeur du point pour l'année 2013
- Valeur du point au 1er janvier 2014
- Valeur du point pour l'année 2015
- Valeur du point au 1er janvier 2015
- Valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
- Valeur du point conventionnel pour l'année 2017
- Valeur du point conventionnel pour 2018
- Valeur du point conventionnel pour 2019
- Valeur du point conventionnel pour 2020
- Valeur du point conventionnel pour 2021
- Valeur du point conventionnel pour 2022
- Valeur du point conventionnel pour 2023
- Valeur du point conventionnel pour 2024
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 31 janvier 2006
Textes Attachés (50)
- Annexe I : Classification des emplois.
- Annexe II : Salaires minima conventionnels.
- Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
- Annexe IV : Accord de prévoyance.
- Annexe IV Convergence des régimes de prévoyance
- Taux de contribution formation
- Modulation du temps de travail
- Garantie rente temporaire de conjoint
- Prime de remplacement
- Période d'essai
- Préavis
- Indemnités de licenciement
- Forfait annuel en jours
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Forfait annuel
- Modification de l'annexe IV relative à la prévoyance
- Formation professionnelle continue
- Prévoyance
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Repos compensateur de remplacement
- Classification des emplois
- Salaires
- Commission paritaire de l'emploi
- Actualisation de la convention
- Départ à la retraite
- Mise à la retraite
- Travail de nuit
- Compte épargne-temps
- Régime de prévoyance
- Heures complémentaires
- Modification de l'article 58 de la convention
- UNSA FESSAD
- Travail à temps partiel
- Champ d'application
- Formation professionnelle
- Instauration d'une couverture santé complémentaire
- Annexe IV « Prévoyance »
- Astreinte
- Modification de l'article 30 de la convention
- Salaires minima conventionnels (classifications)
- Instauration d'une CPPNI
- Fusion conventionnelle
- Fusion conventionnelle
- Couverture santé complémentaire
- Formation professionnelle
- Congés payés (Covid-19)
- Couverture santé complémentaire
- Couverture santé complémentaire
- Tutorat
- Modification des classifications
Textes Extensions (2)
- Arrêté du 31 mai 2006
- ARRETE du 16 juillet 2007
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Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites