IDCC 3127 — Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

En vigueur, étendue · 16 357 établissements déclarants · 35 textes attachés.

Identification

Fiche de la convention collective
Numéro IDCC	`3127`
Intitulé officiel	Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
État	en vigueur, étendue
Numéro de brochure	3370
Date de publication	2014-11-01
Établissements déclarants (DSN)	16 357

Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
Champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
Financement du paritarisme
Formation professionnelle
Négociations 2012-2013
Protection sociale
Formation professionnelle tout au long de la vie
Commission de validation des accords d'entreprise
Adhésion du SYNERPA
Aménagement du temps de travail
Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Révision du chapitre II de la convention collective
Adhésion par lettre de la FFEC
Révision de l'article 2 de l'annexe II de la partie V
CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN)
Financement du paritarisme
OPCO
Formation professionnelle (« Pro-A »)
Révision de la convention collective
Travail de nuit et présences de nuit équivalence
Prime d'ancienneté et indemnité kilométrique
Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage »
Révision de la convention collective
Formation professionnelle tout au long de la vie

Déclarations DSN de mai 2026, publiées le 2026-07-16 par le Ministère du Travail · textes du fonds KALI (DILA). Sources, méthode et limites