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IDCC 1278 — Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
En vigueur, étendue · 56 établissements déclarants · 93 textes attachés.
- 1278numéro IDCC
- 56établissements déclarants
- 3221n° de brochure
- 93textes attachés
Identification
| Numéro IDCC | 1278 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. |
| État | en vigueur, étendue |
| Numéro de brochure | 3221 |
| Date de publication | 1983-10-21 |
| Établissements déclarants (DSN) | 56 |
Activités couvertes
- Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Textes Salaires (20)
Les accords de salaires de cette branche, du plus récent au plus ancien tels que publiés au fonds KALI.
- Salaires
- Salaires
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- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er décembre 2011
- Salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Salaires au 1er janvier 2013
- Salaires au 1er janvier 2014
- Salaires minima au 1er janvier 2015
- Salaires minima au 1er janvier 2016
- Salaires minima au 1er janvier 2018
Texte de base (1)
- Convention collective nationale du 21 octobre 1983
Textes Attachés (58)
- Schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée
- Classification et salaires
- Classification et coefficients, sommaire
- Prévoyance
- Avenant prévoyance, annexe
- Organisme collecteur paritaire habitat-formation
- Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe I
- Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe II
- ORGANISME COLLECTEUR HABITAT-FORMATION
- ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION, ANNEXE II
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance
- Classification des emplois
- Prévoyance
- Modification de l'accord classification du 25 novembre 2003
- Formation professionnelle et dialogue social
- Modification accord relatif à la formation
- Période de professionnalisation
- Révision de la convention
- Emploi des seniors
- Modification de la convention
- Prévoyance
- Prévoyance
- Champ d'application de la convention
- Période de professionnalisation
- Prévoyance
- Fonctionnement de la commission paritaire
- OPCA
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Commission paritaire
- Prévoyance
- FPSPP
- Prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
- Prévoyance
- Adhésion de l'union syndicale Solidaires à la convention
- Garanties collectives frais médicaux
- Travail à temps partiel
- Régime de prévoyance obligatoire
- Mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Classification des emplois
- Modification de diverses dispositions de la convention collective
- Garanties collectives « frais médicaux »
- Prévoyance
- USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH
- Prévoyance
- Prévoyance
- Indemnité de licenciement, congés exceptionnels et départ en retraite
- Garanties collectives frais médicaux
- Régime de prévoyance obligatoire
- OPCO Cohésion sociale
- Garanties collectives « Frais médicaux »
- Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM)
- CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM)
- Champ d'application et intitulé de la convention collective
- Droit syndical national
- Adhésion de la FESSAD UNSA
- Droit syndical en entreprise et au comité social et économique
Textes Extensions (14)
- ARRETE du 13 décembre 1988
- ARRETE du 19 juillet 1991
- ARRETE du 21 octobre 1991
- ARRETE du 23 février 1996
- ARRETE du 9 décembre 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 13 décembre 1999
- ARRETE du 10 juin 2002
- ARRETE du 21 juin 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 30 juillet 2003
- ARRETE du 28 février 2006
- ARRETE du 7 août 2006
- ARRETE du 8 novembre 2006
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Taille comparable (autour de 56)
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